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Actualités - Taxe foncière - Cotisation foncière des entreprises

Réforme de la taxe professionnelle, instauration de la cotisation foncière des entreprises

taxe foncière, zone humide La taxe professionnelle a été supprimée pour être remplacée par la contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

L'administration fiscale rappelle dans une instruction du 8 juillet 2011 (BOI n°6 E-7-11) que le champ d'application de la CFE est analogue à celui de la taxe professionnelle, mais qu'il diffère sur un point. Alors que la base d'imposition à la taxe professionnelle était constituée de l'ensemble des immobilisations corporelles de nature mobilière ou immobilière et, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et assimilés, employant moins de 5 salariés et non soumis à l'impôt sur les sociétés, d'un pourcentage des recettes, la base d'imposition à la CFE n'est constituée que des seuls biens passibles d'une taxe foncière. Par conséquent, toutes les dispositions relatives aux équipements et biens mobiliers (EBM) et aux recettes imposables, étant devenues sans objet, sont abrogées.
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : propriétés imposables et non imposables.

taxe foncière, zone humide La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, également dénommée "impôt foncier") est encaissée pour le compte des communes, intercommunalités, et éventuellement des départements et régions. Elle contribue notamment au financement des équipements collectifs et des services rendus aux habitants.

Certaines propriétés ou personnes peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions.
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : calcul de la taxe, déclaration et paiement.

taxe foncière, zone humide La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée d'après la valeur locative cadastrale (ou "revenu cadastral") de ces propriétés, diminuée d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %.

Le montant de la taxe foncière s'obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales.
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En quoi consiste la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

taxe foncière, zone humide La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties situées en France, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle est encaissée par les collectivités territoriales. Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer
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Taxe foncière sur les propriétés bâties, Photovoltaïque et taxe foncière.

taxe foncière, zone humide Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (art. 1382-12o du CGI).
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N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE et de CET) pour le 15 juin !

taxe foncière, zone humide Les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont à régler pour le 15 juin prochain.
Le 15 juin constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). En effet, vous pouvez en premier lieu être tenu d'acquitter à cette date l'acompte de la 1re des composantes de cette imposition, la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Fiscalité des zones humides : les parcelles de chasse exonérées de taxe foncière

taxe foncière, zone humide Dans la continuité de la démarche de reconnaissance de l'action des chasseurs dans la conservation de la biodiversité, les députés ont voté une disposition valorisant le rôle des chasseurs dans l'entretien et la restauration des zones humides. Ce texte permet désormais aux propriétaires de zones humides sur lesquelles la chasse est pratiquée d'être exonérés de taxe foncière sur le foncier non-bâti (TFNB- taxe foncière non bâtie) sous réserve que la pratique de la chasse soit associée à la préservation et à l'entretien des habitats.
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Exercice de déduction des impôts locaux : taxe foncière

taxe foncière, valeur locative cadstrale La déduction de la taxe foncière doit impérativement intervenir au titre de l'exercice de sa mise en recouvrement.
La taxe foncière constitue un impôt déductible du résultat de l'entreprise qui en est redevable sur ses locaux professionnels. Cette déduction doit être opérée au titre de l'exercice au cours duquel intervient de la mise en recouvrement de cet impôt, cette date étant indiquée sur l'avis d'imposition.
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Taxes foncières des entreprises : des réductions sont possibles :
Quelques exemples de dégrèvement de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises obtenus en 2011

taxe foncière, valeur locative cadstrale La Foncière Noyer étudie les taxes foncières ainsi que la cotisation foncière des entreprises afin de pouvoir réduire immédiatement et à moyen terme, le poids de ces taxes dans les dépenses de l'entreprise.

Cette étude est intégralement prise en charge par notre cabinet qui le traite en interne et ne mobilise pas votre personnel.

Très complexe, la taxe foncière est régie par 7 formes de calcul pour toutes les activités.
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Taxe foncière ! Un bouclier fiscal pour la taxe foncière ?

taxe foncière, valeur locative cadstrale Considérant que la taxe foncière sur les propriétés bâties représente une charge excessive, pour certains propriétaires de leur résidence principale, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose de la plafonner à 50 % des revenus.
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La valeur locative cadastrale : Définition

taxe foncière, valeur locative cadstrale Attention à ne pas confondre valeur locative cadastrale (utilisée pour le calcul des impôts locaux), et valeur locative brute (utilisée pour le calcul des loyers).
En 1970 il y avait une certaine similitude, depuis les revalorisations n'ont pas évoluées de la même manière et une grande disparité existe entre les deux.
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Information complémentaire : Taxe foncière ! La valeur locative cadastrale


Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux

Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.

L'imposition est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
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Taxe foncière et construction d'une véranda

taxe ordure ménagère La réalisation d'une véranda a des répercussions sur le calcul de votre imposition : taxe d'habitation et taxe foncière de votre maison.

Parce que votre véranda est une construction fixe, elle est susceptible d'être imposée au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
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En cas de vente, qui paye la taxe foncière ?

taxe ordure ménagère D'après le trésor public, la taxe foncière doit être payée par le propriétaire au 1er janvier de l'année civile.

Mais devant le notaire, les choses changent. Des clauses sont insérées dans la majorité des cas, qui stipulent un paiement au prorata de la durée de jouissance respective de chaque propriétaire.
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Rendre l'impôt taxe foncière plus juste

taxe ordure ménagère Revoir ces bases ne ferait pas rentrer plus d'argent dans les caisses de l'État mais permettrait de gommer « les injustices criantes de la taxe foncière et de la taxe d'habitation », des impôts qui, avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, génèrent quelque 50 milliards de recettes annuelles.
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Le calcul de la taxe foncière sur les habitations, beaucoup plus complexe que l'on ne l'imagine !!!

taxe ordure ménagère La valeur locative cadastrale d'un immeuble correspond au loyer annuel théorique que produirait cet immeuble s'il était loué dans des conditions normales, à la date de référence retenue pour l'évaluation.

Elle est retenue pour le calcul des impôts locaux même lorsque l'immeuble n'est pas donné en location.
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Obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour vacance ou inexploitation d'immeuble

taxe ordure ménagère Conformément aux dispositions de l'article 1389 du CGI, les propriétaires ou usufruitiers peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin.
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Exonérations de taxe foncière Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005

taxe ordure ménagère Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % ou de 100 %.

Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction de la taxe foncière ?
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Comprendre la cotisation foncière des entreprises

taxe ordure ménagère

Rappel : La Cotisation Foncière des Entreprises ( CFE ) est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.

Qui est redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).
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Principales exonérations de taxe foncière

taxe ordure ménagère Exonérations permanentes (CGI art. 1382 et 1382 C).
-> les bâtiments ruraux affectés en permanence et exclusivement à usage agricole, les coopératives agricoles et les GIE constitués entre exploitations agricoles ;
-> les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels (ces biens sont soumis à la cotisation foncière des entreprises ;).
Exonérations temporaires.
Les principales exonérations temporaires sont résumées dans le tableau ci-après.
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit-elle quitter la taxe foncière ?

taxe ordure ménagère L'UNPI propose que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit rattachée à la taxe d'habitation.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est actuellement rattachée à la taxe foncière. Si le propriétaire est l'occupant de l'immeuble, cela ne pose pas de problème, mais s'il loue cet immeuble, il doit payer la taxe avant de la récupérer sur son locataire.
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Comprendre La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

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Les cas d'exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Il existe deux types d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article 1521 du code général des impôts) : les exonérations de plein droit, qui ne nécessitent pas de délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de commune ayant la compétence correspondante, et les exonérations facultatives, pour lesquelles une délibération est obligatoire.
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Taxe pour frais de CCI, taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, le nouveau mode de calcul

cotisation foncière des entreprisesConséquence de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) : deux taxes qui étaient annexes à la TP, à savoir la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (CCI) et la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), ont vu leurs modes de calcul modifiés. Une loi du 23 juillet 2010 établit les règles applicables à compter du 1er janvier 2011.
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La taxe foncière frappe les habitations légères

La taxe foncière frappe les habitations légères Si elles ne peuvent pas être déplacées, les habitations légères de loisirs sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : 5 départements tests.

valeur locative cadastraleLa révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. A compter du mois de février 2011, une expérimentation est menée dans 5 départements.
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Comprendre la taxe foncière

taxe foncièreLa fiscalité directe locale est particulièrement complexe : les bases d'imposition, dont les règles de détermination n'ont pas beaucoup évolué depuis quelques décennies, sont déterminées par l'État alors que les taux sont principalement déterminés par les collectivités locales (régions, départements, communes), ce qui explique que le coût est différent selon l'endroit où est implantée la société, les collectivités en faisant un argument pour l'implantation des sociétés sur leur territoire.
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Quelle est la différence entre la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

cotisation foncière des entreprisesLa taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont proches. Elles sont toutes deux assises sur l'assiette foncière. Mais alors que la taxe foncière est due par le propriétaire des locaux, la CFE, comme l'ancienne TP, est due par l'exploitant des locaux.
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Impôts locaux, forte hausse des taxes foncières.

augmentation taxe foncièreLes 50 premières agglomérations de France ont connu une forte hausse de la taxe foncière, selon l'UNPI. La progression relevée par le syndicat de propriétaires varie de 11 à 65 % selon les villes, et risque de se poursuivre.
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Taxe foncière : quel type d'exonération demander ?

exonération taxe foncièreContrairement à la taxe d'habitation qui est réclamée aux occupants, les taxes foncières sont réclamées tous les ans aux propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires de l'immeuble.
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Comptabilisation de la taxe foncière   - -   Taxe foncière : traitement comptable

taxe ordure ménagère Le traitement comptable de la taxe foncière, actuellement réglée par les entreprises, dépend du statut juridique de l'immeuble auquel elle se rapporte.

Soit l'entreprise est propriétaire de celui-ci, dans ce cas, la taxe devra être en compte 63512 – Taxe foncière, soit l'entreprise en est redevable du fait du bail qui la lie au propriétaire, il s'agit alors d'une charge locative à inscrire en compte 614. De son côté, le propriétaire inscrira ce remboursement en compte 791 et non au crédit du compte de charge.
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votre taxe foncière et votre cotisation foncière des entreprises
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Taxe Foncière, Optimiser la fiscalité.

exonération taxe foncière Nul n'échappe à l'impôt mais la législation fiscale évolue si vite qu'il est difficile d'en suivre les évolutions. Consulter un spécialiste peut s'avérer payant en la matière.

En 2010, le cabinet La Foncière Noyer a ainsi recensé dix nouvelles pistes d'optimisation des coûts fiscaux et financiers. «En passant au crible les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises, la récupération de la TVA à l'international et l'éligibilité à des crédits d'impôt, tel que le crédit impôt recherche (CIR), nous permettons aux entreprises qui nous consultent de réaliser des économies indolores», explique Sylvain Noyer, directeur du cabinet La Foncière Noyer.

Les modalités de la taxe foncière demeurent par exemple encore trop méconnues des entreprises.

Son calcul repose sur des informations recueillies au moment de la construction du bâtiment auquel elle s'applique. Les entreprises ne portent pas toujours à la connaissance de l'administration les aménagements ultérieurs qui modifient pourtant son montant. Refaire le métré et le calcul des surfaces pondérées via un géomètre permet de s'assurer que la taxe payée correspond bien à la réalité. Économiser 5 à 15 % sur la taxe foncière peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Parfois plus.

«Un matin, un chef d'entreprise m'appelle car il payait 130.000 € de taxe foncière pour une clinique de 4 200 m² dans le nord de la France. Dans la journée, il m'a envoyé son dossier. Le lendemain, après consultation de ses éléments de calcul au cadastre, et du recalcule de sa surface pondérée nous faisions la rectification avec un dégrèvement à la clef de 31 000 €. Et, de surcroit une diminution de sa cotisation foncière des entreprises.», relate Sylvain Noyer.
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Pour aller plus loin

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Histoire du Cadastre Français


impots locaux
Service public - Impôts locaux


impôts locaux
Consulter les régles d'évaluations CGI annexe III Articles 324 A et suivant.


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Consulter le cadastre en ligne


 

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Documents dossier réduction de taxe foncière

Taxe foncière, Optimiser la fiscalité

Comptabilisation de la taxe foncière
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Fiscalité des zones humides : les parcelles de chasse exonérées de taxe foncière

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Taxe foncière sur les propriétés bâties, Photovoltaïque et taxe foncière.

En quoi consiste la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

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