impôt locaux
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Comptabilisation de la taxe foncière

Taxe foncière : traitement comptable

Le traitement comptable de la taxe foncière, actuellement réglée par les entreprises, dépend du statut juridique de l'immeuble auquel elle se rapporte.

Soit l'entreprise est propriétaire de celui-ci, dans ce cas, la taxe devra être en compte 63512 – Taxe foncière, soit l'entreprise en est redevable du fait du bail qui la lie au propriétaire, il s'agit alors d'une charge locative à inscrire en compte 614. De son côté, le propriétaire inscrira ce remboursement en compte 791 et non au crédit du compte de charge.

Due selon la situation de l'immeuble au 1er janvier de chaque année, la taxe foncière est à rattacher à l'exercice incluant cette date.

Lorsque cela est prévu dans le bail, il est tout à fait normal que le propriétaire refacture tout ou partie de la taxe foncière.

Cette taxe est un impôt pour celui à qui elle est adressée, en l'occurrence le propriétaire, mais devient une contribution locative pour celui qui la prend à charge soit le locataire.

Cette refacturation est bien entendu obligatoirement assujettie à TVA si le propriétaire est lui même assujetti à TVA.

Concernant l'enregistrement comptable chez le locataire, il suffit d'enregistrer le montant HT dans le compte "614", et la TVA en TVA déductible sur biens et services.

L'avis d'imposition du foncier reprend également la Taxe sur les Ordures Ménagères qui est une charge normale pour le locataire.

Comptablement parlant pour le propriétaire qui refacture la taxe foncière, elle sera donc considérée comme un débours.

Il convient donc de refacturer ainsi :

+ Impôt Foncier proprement dit
+ TVA sur Impôt Foncier
+ Taxe sur les Ordures Ménagères figurant sur l'avis d'imposition
= Total à régler par le locataire
Sylvain noyer - La Foncière Noyer 02 Janvier 2011