taxe fonciere
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Quelle est la différence entre la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont proches.Elles sont toutes deux assises sur l'assiette foncière. Mais alors que la taxe foncière est due par le propriétaire des locaux, la CFE, comme l'ancienne TP, est due par l'exploitant des locaux.

On retrouve la même distinction, pour les ménages, entre la taxe d'habitation due par l'occupant du logement et la taxe foncière due par son propriétaire.

Par ailleurs, la CFE est assise également sur les recettes (5,5%) des professions libérales et assimilées employant moins de 5 salariés et n'étant pas soumis à l'impôt sur les sociétés..

Pour les titulaires de BNC, agents d'affaires, intermédiaires de commerce employant moins de cinq salariés et suite à la censure du Conseil Constitutionnel, il seront imposés à la cotisation foncière des entreprises comme tous les autres redevables. Les titulaires de BNC devaient être imposés à la cotisation foncière des entreprises sur la valeur locative foncière de leurs bien immobiliers et sur 5.5% de leurs recettes. Mais cette dernière disposition a été déclarée contraire à la constitution.

Rappel : La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.

Sylvain noyer - La Foncière Noyer 10 janvier 2011