Taxe foncière : quel type d'exonération demander ?
http://actualitees.taxe-fonciere.info
- - Pour aller plus loin



Taxe foncière : quel type d'exonération demander ?

Contrairement à la taxe d'habitation qui est réclamée aux occupants, les taxes foncières sont réclamées tous les ans aux propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires de l'immeuble.

Quel type d'exonération demander ?

Exonération totale

Une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est désormais accordée, pour leur résidence principale, aux personnes âgées de plus de 75 ans, aux handicapées titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux titulaires de l'allocation supplémentaire (ex-allocation du FNS).

Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit justifier de revenus modestes. Ainsi le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 9 876 euros en 2009 pour la première part de quotient familial, majorée de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Le candidat à l'exonération doit par ailleurs habiter seul(e) ou avec son conjoint, avec des personnes à charge ou bien avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire, ou encore avec d’autres personnes de revenus similaires ou inférieurs aux siens.
Sylvain noyer - La Foncière Noyer 02 janvier 2011