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Rendre l'impôt taxe foncière plus juste

« Le gouvernement est très soucieux des gens qui payent l'ISF, lance le député René Dosière, apparenté socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Je préférerais qu'il mette autant de pugnacité à revoir les valeurs locatives (taxe foncière et taxe d'habitation) qui sont toujours calculées sur des bases de 1970. »

Revoir ces bases ne ferait pas rentrer plus d'argent dans les caisses de l'État mais permettrait de gommer « les injustices criantes de la taxe foncière et de la taxe d'habitation », des impôts qui, avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, génèrent quelque 50 milliards de recettes annuelles.

« La Cour des Comptes a dressé un rapport en ce sens, il y a deux ans, précise le parlementaire axonais. Moi-même j'ai été rapporteur d'un texte en 1990. Nous avions alors décidé à l'unanimité de mettre cette réforme en œuvre. Le gouvernement Balladur arrivé en 1993, a mis cette réforme de côté. Le ministre du Budget de l'époque était un certain Nicolas Sarkozy. »

A noter :
réduction taxe foncièreRapport de la cours des comptes du 22 janvier 2009 : L'assiette des impôts locaux : la détermination des bases cadastrales et leur gestion par les services de l'Etat ( ici )




Sylvain noyer - La Foncière Noyer 14 mars 2011