réduction taxe foncière
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En cas de vente, qui paye la taxe foncière ?

D'après le trésor public, la taxe foncière doit être payée par le propriétaire au 1 er janvier de l'année civile.

Mais devant le notaire, les choses changent. Des clauses sont insérées dans la majorité des cas, qui stipulent un paiement au prorata de la durée de jouissance respective de chaque propriétaire.

Exemple : vous achetez un logement au 1er juin 2011. Avec la clause indiquée ci-dessus, l'arrangement vous donne l'obligation de payer au vendeur 7 mois / 12 du total de la taxe foncière 2011.

Le fisc ne vous enverra rien. C'est le propriétaire au 1er janvier qui payera. En tant qu'acheteur, vous payerez votre part soit devant le notaire, soit quand le vendeur vous enverra un courrier pour vous réclamer votre quote part de la taxe foncière.

C'est donc une clause à ne pas négliger, sachez bien que vous ne pourrez échapper à la taxe foncière l'année de la vente, que vous soyez acheteur ou vendeur.
Sylvain noyer - La Foncière Noyer 20 mars 2011