réduction taxe foncière
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Taxe foncière ! Un bouclier fiscal pour la taxe foncière ?

La taxe foncière de la résidence principale sera plafonne à 50 % des revenus, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Considérant que la taxe foncière sur les propriétés bâties représente une charge excessive, pour certains propriétaires de leur résidence principale, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose de la plafonner à 50 % des revenus.

Cette mesure s'appliquerait pour la taxe foncière due en 2012. Les contribuables concernés devront demander au service des impôts un dégrèvement dès la réception de leur avis d'imposition, sans acquitter préalablement le montant dû.

Les revenus pris en compte pour déterminer le plafonnement comprendraient le Revenu fiscal de référence augmenté des déficits antérieurs et de certains revenus exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les revenus effectivement disponibles seraient comptabilisés.

Le coût de cette mesure est estimé à 7 millions d'euros, par le Gouvernement.

Compléments et sources légales :
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 1 PLFR 1 Texte initial n 3406 Assemblée nationale, 11 05 2011(pdf, 2,51 MB)



Sylvain noyer - La Foncière Noyer 17 mai 2011