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Quelques exemples de dégrèvement de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises obtenus en 2011

COMUNIQUE DE PRESSE

Taxes foncières des entreprises : des réductions sont possibles

La Foncière Noyer étudie les taxes foncières ainsi que la cotisation foncière des entreprises afin de pouvoir réduire immédiatement et à moyen terme, le poids de ces taxes dans les dépenses de l'entreprise.

Cette étude est intégralement prise en charge par notre cabinet qui le traite en interne et ne mobilise pas votre personnel.

Très complexe, la taxe foncière est régie par 7 formes de calcul pour toutes les activités.

Un simple hôtel, une clinique ou tout autre bâtiment peuvent être calculés selon 5 méthodes différentes, et 6 valeurs de coefficients de pondérations peuvent êtres appliqué en fonction de l'usage des surfaces et de l'activité exercé dans le local.

Comment peut-on être assuré que le calcul est bon ? Difficile à savoir.

Entre autres, le re-calcul de la définition d'industrie qui peut s'écarter du simple bon sens, et le changement de méthode de calcul, ces deux éléments devront être remis à plat. Enfin, par principe, cette taxe foncière n'est jamais remise à plat par l'administration. Sa mise à jour résulte nécessairement de l'initiative de l'entreprise.

Qui est concerné ? Toute entreprise et notamment les industries, les hôtels, les locaux d'activités, les bureaux ect…

Chaque entreprise doit appliquer toute sa rigueur dans l'évaluation, d'autant que la cotisation foncière des entreprises est calculée sur la même base que la taxe foncière (la valeur locative cadastrale).

La Foncière Noyer, créé en 1999 possède une forte maitrise de l'évaluation du foncier. Son travail ne sera rémunéré qu’en cas de résulta obtenu et validé par les Administrations Fiscales

Nous intervenons dans toute la France.

Pour nous transmettre votre dossier :
Télécharger ( ici ) le dossier et renvoyé nous la convention d'analyse et le mandat ci-joint dûment complétés et signés accompagné de la copie de la taxe foncière.
Documents pour dossier taxe foncière : Télèchargement ici :

La Foncière Noyer lieu-dit Noyes 12160 Camboulazet
Tel : 05 65 74 13 40 Fax : 05 65 74 49 53
Email : sylvain.noyer@la-fonciere-noyer.fr

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Sylvain noyer - La Foncière Noyer 02 juin 2011